NOSY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOSY est une SCI immatriculée le 26 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 682 439. Son siège social est situé 36 RUE Saint-Georges 36-38, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERTRAND SAINT-YVES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOSY
INSEE- Dénomination
- NOSY
- SIREN
- 501 682 439
- SIRET (siège)
- 501 682 439 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR82501682439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 682 439
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 décembre 2007
- Siège social
- 36 RUE Saint-Georges 36-38, 35000, Rennes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOSY
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles, droits ou biens immobiliers. La négociation, la conclusion, la réalisation de toutes opérations conformes au présent objet civil et susceptibles de favoriser le développement dudit objet, et notamment de toutes opérations de financement, et l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties personnelles ou réelles (et notamment hypothécaires) sur l'actif social ; Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil, notamment, à titre accessoire et exceptionnel, l'octroi de toutes garanties réelles sur des opérations conformes au présent objet et l'alinéation des immeubles, droits ou biens immobiliers de la Société
Finances de NOSY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOSY
INSEEBODACCCALSY FINANCE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2025
ROSY FINANCE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2025
ZOSY FINANCE
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2025
SOCIETE CIVILE S.Y.R. IMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 2007) · 18 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOSY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RennesSiègeActif
501 682 439 00028 · ouvert le 26 décembre 2007 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
501 682 439 00010 · ouvert le 26 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOSY
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOSY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOSY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOSY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOSY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 février 2026 · N° 25/02152
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 16 février 2026 · N° 26/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/01450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025064114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 mai 2025 · N° 23/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jURIDIC.PREMIER PRESIDENT
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/04575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/01319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre section B
Décision du 22 février 2024 · N° 20/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 17-13.105
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-18.798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOSY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAINT-YVES Bertrand ; Associé indéfiniment responsable : CALSY FINANCE ; Associé indéfiniment responsable : ROSY FINANCE ; Associé indéfiniment responsable : ZOSY FINANCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : SAINT-YVES Bertrand Associé indéfiniment responsable : SOCIETE CIVILE S.Y.R. IMMO
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-26 · Début d'activité : 2007-12-26
- création
Date d'effet : 26 décembre 2007
Questions fréquentes sur NOSY
Quel est le numéro SIREN de NOSY ?
Le numéro SIREN de NOSY est 501 682 439. Le SIRET de son siège social est 501 682 439 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82501682439.
Qui dirige NOSY ?
NOSY est dirigée par BERTRAND SAINT-YVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOSY ?
Le siège social de NOSY est situé 36 RUE Saint-Georges 36-38, 35000 Rennes.
NOSY est-elle toujours en activité ?
Oui, NOSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOSY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOSY.
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