NOT 34 TER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 465 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 039 919, NOT 34 TER est une SCI créée le 3 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue Jean Lecanuet, 76000 Rouen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARIANNE KAYAALP, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOT 34 TER
INSEE- Dénomination
- NOT 34 TER
- SIREN
- 800 039 919
- SIRET (siège)
- 800 039 919 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75800039919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 039 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 465 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 février 2014
- Siège social
- 34 RUE JEAN LECANUET, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOT 34 TER
Activités immobilières
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Finances de NOT 34 TER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOT 34 TER
INSEEBODACCEMGC
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mars 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de février 2014 à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOT 34 TER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
800 039 919 00017 · ouvert le 06 décembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOT 34 TER
INPIConformité de NOT 34 TER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOT 34 TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOT 34 TER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOT 34 TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOT 34 TER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : QUESNE Pierre, Robert, Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEVINDIK Marianne, Gülcan ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE CARBONNIER de la MORSANGLIERE Catherine, Marie, Danielle ; Gérant : MEUNIER-GUTTIN-CLUZEL Edouard Julien Albert ; Associé indéfiniment responsable : EMGC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-03 · Début d'activité : 2013-12-06
- création
Date d'effet : 03 février 2014
Questions fréquentes sur NOT 34 TER
Quel est le numéro SIREN de NOT 34 TER ?
Le numéro SIREN de NOT 34 TER est 800 039 919. Le SIRET de son siège social est 800 039 919 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75800039919.
Qui dirige NOT 34 TER ?
NOT 34 TER est dirigée par MARIANNE KAYAALP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOT 34 TER ?
Le siège social de NOT 34 TER est situé 34 rue Jean Lecanuet, 76000 Rouen.
NOT 34 TER est-elle toujours en activité ?
Oui, NOT 34 TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOT 34 TER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOT 34 TER.
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