NOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOT est une SCI immatriculée le 12 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 105 036. Elle est domiciliée 9 rue de Cerdagne, 66760 Bourg-Madame. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE BONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOT
INSEE- Dénomination
- NOT
- SIREN
- 922 105 036
- SIRET (siège)
- 922 105 036 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR56922105036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 105 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2022
- Siège social
- 9 RUE DE CERDAGNE, 66760, BOURG-MADAME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOT
L'acquisition, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles appartenant à la société. La location meublée de courte ou de longue durée.
Finances de NOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOT
INSEEÉtablissements de NOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66760 BOURG-MADAMESiègeActif
922 105 036 00011 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOT
INPIComptes annuels de NOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de NOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 12 décembre 2022
Questions fréquentes sur NOT
Quel est le numéro SIREN de NOT ?
Le numéro SIREN de NOT est 922 105 036. Le SIRET de son siège social est 922 105 036 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56922105036.
Qui dirige NOT ?
NOT est dirigée par CLAUDE BONNET, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOT ?
Le siège social de NOT est situé 9 rue de Cerdagne, 66760 Bourg-Madame.
NOT est-elle toujours en activité ?
Oui, NOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOT.
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