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NOT'ACT

Active
Siren948 225 560SARL21910 BargesCréée le 21 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOT'ACT est une SARL immatriculée le 21 janvier 2023 sous le numéro SIREN 948 225 560. Elle est domiciliée 9 B RUE du Lavoir, 21910 Barges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par Manuela MORETE-PEREIRA, gérant.

Fiche d'identité de NOT'ACT

Dénomination
NOT'ACT
SIREN
948 225 560
SIRET (siège)
948 225 560 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81948225560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 225 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société de Participations Financières de Profession Libérale (SPFPL) - SARL
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
21 janvier 2023
Siège social
9 B RUE du Lavoir, 21910, Barges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOT'ACT

La prise de participations et d'intérêts, la gestion de ces participations et intérêts dans des sociétés ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire ou de toute autre profession réglementée du chiffre ou du droit ; La détention de titres de sociétés d'exercice libéral ayant une activité libérale soumise à un statut législatif ou réglementaire dont le titre est protégé ; La participation à tout groupement de droit étranger ayant pour objet l'exercice desdites professions ; Toutes activités accessoires non incompatibles avec la profession de Notaire et sa déontologie et destinées exclusivement aux sociétés ou aux groupements dont elle détient des participations, notamment la fourniture de différentes prestations liées à l'activité du ou des sociétés filiales, et permettant ainsi leur développement ;

Finances de NOT'ACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOT'ACT

MM

Manuela MORETE-PEREIRA

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de NOT'ACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21910 BargesSiègeActif

    948 225 560 00010 · ouvert le 05 janvier 2023 · NAF 6910Z

Documents juridiques de NOT'ACT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOT'ACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOT'ACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOT'ACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOT'ACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOT'ACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOT'ACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOT'ACT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur NOT'ACT

Quel est le numéro SIREN de NOT'ACT ?

Le numéro SIREN de NOT'ACT est 948 225 560. Le SIRET de son siège social est 948 225 560 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81948225560.

Qui dirige NOT'ACT ?

NOT'ACT est dirigée par Manuela MORETE-PEREIRA, gérant.

Où se situe le siège social de NOT'ACT ?

Le siège social de NOT'ACT est situé 9 B RUE du Lavoir, 21910 Barges.

NOT'ACT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOT'ACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOT'ACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOT'ACT.

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