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NOT@CROIX

Active
Siren983 296 609SCI27490 Clef Vallée d'EureCréée le 11 janvier 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOT@CROIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 296 609. Son siège social est situé 17 RUE de Pacy (La Croix-Saint-Leufroy), 27490 Clef Vallée d'Eure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Adrien PATY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOT@CROIX

Dénomination
NOT@CROIX
SIREN
983 296 609
SIRET (siège)
983 296 609 00016
N° TVA intracommunautaire
FR44983296609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 296 609
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2024
Siège social
17 RUE de Pacy (La Croix-Saint-Leufroy), 27490, Clef Vallée d'Eure
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOT@CROIX

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de NOT@CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOT@CROIX

AP

Adrien PATY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2024) · 2 ans

OC

Olfa CHERIF

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2024) · 2 ans

ZE

Zeynep ERKUL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2024) · 2 ans

AP

Anne-Christine PELLETIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de NOT@CROIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27490 Clef Vallée d'EureSiègeActif

    983 296 609 00016 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOT@CROIX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOT@CROIX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOT@CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOT@CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOT@CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOT@CROIX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOT@CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOT@CROIX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-11 · Début d'activité : 2024-01-01

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2024

Questions fréquentes sur NOT@CROIX

Quel est le numéro SIREN de NOT@CROIX ?

Le numéro SIREN de NOT@CROIX est 983 296 609. Le SIRET de son siège social est 983 296 609 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44983296609.

Qui dirige NOT@CROIX ?

NOT@CROIX est dirigée par Adrien PATY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOT@CROIX ?

Le siège social de NOT@CROIX est situé 17 RUE de Pacy (La Croix-Saint-Leufroy), 27490 Clef Vallée d'Eure.

NOT@CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, NOT@CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOT@CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOT@CROIX.