NOT'N
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 838 845 956, NOT'N est une SCI créée le 11 avril 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Imp route de Lens, 62138 Haisnes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AYMERIC BREVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOT'N
INSEE- Dénomination
- NOT'N
- SIREN
- 838 845 956
- SIRET (siège)
- 838 845 956 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47838845956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 845 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2018
- Siège social
- 17 IMP ROUTE DE LENS, 62138, HAISNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOT'N
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location et la vente de tous immeubles
Finances de NOT'N
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOT'N
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2018) · 8 ans
Établissements de NOT'N
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62138 HAISNESSiègeActif
838 845 956 00013 · ouvert le 04 avril 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOT'N
INPIComptes annuels de NOT'N
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOT'N. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOT'N
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOT'N. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOT'N. Elles s'échelonnent de 2021 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/58455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-10.381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOT'N n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOT'N
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-11 · Début d'activité : 2018-04-04
- création
Date d'effet : 11 avril 2018
Questions fréquentes sur NOT'N
Quel est le numéro SIREN de NOT'N ?
Le numéro SIREN de NOT'N est 838 845 956. Le SIRET de son siège social est 838 845 956 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47838845956.
Qui dirige NOT'N ?
NOT'N est dirigée par AYMERIC BREVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOT'N ?
Le siège social de NOT'N est situé 17 Imp route de Lens, 62138 Haisnes.
NOT'N est-elle toujours en activité ?
Oui, NOT'N est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOT'N est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOT'N.
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