NOT.PL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 495 150 864, NOT.PL est une société civile créée le 28 mars 2007. Son siège social est situé 20 av du Marechal Foch, 27000 Evreux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOT.PL
INSEE- Dénomination
- NOT.PL
- SIREN
- 495 150 864
- SIRET (siège)
- 495 150 864 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36495150864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 150 864
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2007
- Siège social
- 20 AV DU MARECHAL FOCH, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOT.PL
acquisition,mise en valeur, construction de biens et droits immobiliers et leur location et toutes opérations s'y rattachant
Finances de NOT.PL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOT.PL
INSEEÉtablissements de NOT.PL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
495 150 864 00017 · ouvert le 21 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOT.PL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de NOT.PL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOT.PL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOT.PL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOT.PL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOT.PL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOT.PL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOT.PL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 mars 2007
Questions fréquentes sur NOT.PL
Quel est le numéro SIREN de NOT.PL ?
Le numéro SIREN de NOT.PL est 495 150 864. Le SIRET de son siège social est 495 150 864 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36495150864.
Qui dirige NOT.PL ?
NOT.PL est dirigée par JEROME LEFEVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOT.PL ?
Le siège social de NOT.PL est situé 20 av du Marechal Foch, 27000 Evreux.
NOT.PL est-elle toujours en activité ?
Oui, NOT.PL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOT.PL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOT.PL.
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