NOT'TOIT COMMUN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
NOT'TOIT COMMUN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2025, identifiée par le SIREN 941 203 507. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 RUE Sainte Catherine, 24100 Bergerac. NOT'TOIT COMMUN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Laurent PEYBERNES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOT'TOIT COMMUN
INSEE- Dénomination
- NOT'TOIT COMMUN
- SIREN
- 941 203 507
- SIRET (siège)
- 941 203 507 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91941203507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 203 507
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 février 2025
- Siège social
- 27 RUE Sainte Catherine, 24100, Bergerac
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de NOT'TOIT COMMUN
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
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Finances de NOT'TOIT COMMUN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOT'TOIT COMMUN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 2025) · 1 an
Établissements de NOT'TOIT COMMUN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24100 BergeracSiègeActif
941 203 507 00012 · ouvert le 25 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOT'TOIT COMMUN
INPIConformité de NOT'TOIT COMMUN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOT'TOIT COMMUN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOT'TOIT COMMUN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOT'TOIT COMMUN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOT'TOIT COMMUN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-24 · Début d'activité : 2025-01-25
- création
Date d'effet : 24 février 2025
Questions fréquentes sur NOT'TOIT COMMUN
Quel est le numéro SIREN de NOT'TOIT COMMUN ?
Le numéro SIREN de NOT'TOIT COMMUN est 941 203 507. Le SIRET de son siège social est 941 203 507 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91941203507.
Qui dirige NOT'TOIT COMMUN ?
NOT'TOIT COMMUN est dirigée par Laurent PEYBERNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOT'TOIT COMMUN ?
Le siège social de NOT'TOIT COMMUN est situé 27 RUE Sainte Catherine, 24100 Bergerac.
NOT'TOIT COMMUN est-elle toujours en activité ?
Oui, NOT'TOIT COMMUN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOT'TOIT COMMUN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOT'TOIT COMMUN.
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