NOTA BENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
NOTA BENE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 723 068. Elle est domiciliée 29 rue Saint Georges, 35000 Rennes. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.
Fiche d'identité de NOTA BENE
INSEE- Dénomination
- NOTA BENE
- SIREN
- 402 723 068
- SIRET (siège)
- 402 723 068 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR72402723068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 723 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 02 novembre 1995
- Siège social
- 29 RUE SAINT GEORGES, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de NOTA BENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTA BENE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de NOTA BENE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35000 RENNESSiègeFermé
402 723 068 00019 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 744B
- 22000 SAINT-BRIEUCFermé
402 723 068 00027 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 744B
Documents juridiques de NOTA BENE
INPIComptes annuels de NOTA BENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTA BENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTA BENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA BENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTA BENE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-14.888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/05406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-14.190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 02 février 2010 · N° 09/02623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTA BENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTA BENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 1995
Marques déposées par NOTA BENE
INPINOTA BENE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeNOTA BENE CONSEIL EN COMMUNICATION
N° 97664461 · Déposée le 17 février 1997 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 41 · expirée le 17 février 2007
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur NOTA BENE
Quel est le numéro SIREN de NOTA BENE ?
Le numéro SIREN de NOTA BENE est 402 723 068. Le SIRET de son siège social est 402 723 068 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72402723068.
Où se situe le siège social de NOTA BENE ?
Le siège social de NOTA BENE est situé 29 rue Saint Georges, 35000 Rennes.
NOTA BENE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTA BENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTA BENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA BENE.
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