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NOTA BENE

Active
Siren491 251 856SAS75010 PARISCréée le 24 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

NOTA BENE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 251 856. Elle est domiciliée 162 rue du faubourg Saint-Denis 162 A, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4690Z. Elle est dirigée par BENEDICTE NARCY, président de sas.

Fiche d'identité de NOTA BENE

Dénomination
NOTA BENE
SIREN
491 251 856
SIRET (siège)
491 251 856 00036
N° TVA intracommunautaire
FR48491251856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 251 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
400 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
24 juillet 2006
Siège social
162 RUE DU FAUBOURG SAINT-DENIS 162 A, 75010, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NOTA BENE

L'IMPORTATION, L'EXPORTATION, LA DISTRIBUTION, DE TOUS TYPES ET DE TOUTES CATEGORIES DE PRODUITS DANS LES SECTEURS DE L'HABILLEMENT ET DE LA MODE EN GENERAL, DE LA COSMETIQUE EN GENERAL ET DU SPORT EN GENERAL; L'ORGANISATION ET LA GESTION DE TOUS MEETINGS, CONGRES, SALONS, EXPOSITIONS, DEFILES, LA COMMUNICATION ET LES CONTACTS AVEC LA PRESSE, ET PLUS GENERALEMENT L'ORGANISATION DE TOUT EVENEMENT EN RELATION AVEC LES PRODUITS CI-DESSUS, LA NEGOCIATION, LA CONCLUSION DE CONTRATS DE VENTE, D'ACHATS, DE LOCATION OU DE PRESTATION DE SERVICES AU NOM ET POUR LE COMPTE DE PRODUCTEURS, INDUSTRIELS, ET COMMERCANTS. AGENT COMMERCIAL.

Finances de NOTA BENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTA BENE

BN

BENEDICTE NARCY

Président de SAS

Depuis la création (24 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de NOTA BENE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    491 251 856 00036 · ouvert le 12 juillet 2006 · NAF 4690Z

  • 92800 PUTEAUXFermé

    491 251 856 00010 · ouvert le 12 juillet 2006 · NAF 4690Z

  • 75001 PARISFermé

    491 251 856 00028 · ouvert le 31 décembre 2007 · NAF 4690Z

Documents juridiques de NOTA BENE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 26 février 2008

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de NOTA BENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTA BENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTA BENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTA BENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTA BENE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTA BENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTA BENE

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  19. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2006-07-24 · Début d'activité : 2006-07-12

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2006

Questions fréquentes sur NOTA BENE

Quel est le numéro SIREN de NOTA BENE ?

Le numéro SIREN de NOTA BENE est 491 251 856. Le SIRET de son siège social est 491 251 856 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48491251856.

Qui dirige NOTA BENE ?

NOTA BENE est dirigée par BENEDICTE NARCY, président de sas.

Où se situe le siège social de NOTA BENE ?

Le siège social de NOTA BENE est situé 162 rue du faubourg Saint-Denis 162 A, 75010 Paris.

NOTA BENE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTA BENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTA BENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTA BENE.

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