NOTABACS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
NOTABACS est une SCI immatriculée le 5 août 2011 sous le numéro SIREN 533 899 027. Elle est domiciliée 297 rue Saint Gery, 46000 Cahors. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par HELENE FERRIZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOTABACS
INSEE- Dénomination
- NOTABACS
- SIREN
- 533 899 027
- SIRET (siège)
- 533 899 027 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR16533899027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 899 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2011
- Siège social
- 297 RUE SAINT GERY, 46000, CAHORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTABACS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et et droits immobiliers.
Finances de NOTABACS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTABACS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 mars 2020
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de août 2011 à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOTABACS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46000 CAHORSSiègeActif
533 899 027 00015 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOTABACS
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOTABACS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTABACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTABACS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTABACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTABACS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTABACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTABACS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNEAU Hélène, Brigitte, Michèle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNEAU Hélène, Brigitte, Michèle né(e) FERRIZ ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SENNAC Pierre-Louis, Henri, Jean
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-08-05 · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 05 août 2011
Questions fréquentes sur NOTABACS
Quel est le numéro SIREN de NOTABACS ?
Le numéro SIREN de NOTABACS est 533 899 027. Le SIRET de son siège social est 533 899 027 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16533899027.
Qui dirige NOTABACS ?
NOTABACS est dirigée par HELENE FERRIZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTABACS ?
Le siège social de NOTABACS est situé 297 rue Saint Gery, 46000 Cahors.
NOTABACS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTABACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTABACS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTABACS.
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