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SCI DE MUSSET

Active
Siren509 674 560SCI46000 CAHORSCréée le 02 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
410 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 674 560, SCI DE MUSSET est une SCI créée le 2 janvier 2009. Son siège social est situé 131 rue de la Poudriere, 46000 Cahors. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARC PIECOURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE MUSSET

Dénomination
SCI DE MUSSET
SIREN
509 674 560
SIRET (siège)
509 674 560 00016
N° TVA intracommunautaire
FR82509674560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 674 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
410 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 janvier 2009
Siège social
131 RUE DE LA POUDRIERE, 46000, CAHORS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE MUSSET

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoires l'annexe ou le complément des biens et droits immobilier en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE MUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE MUSSET

MP

MARC PIECOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 janvier 2009) · 17 ans

JP

JULIEN PIECOURT

Autre

Depuis la création (02 janvier 2009) · 17 ans

EP

EMILIE PIECOURT

Autre

Depuis la création (02 janvier 2009) · 17 ans

QP

QUENTIN PIECOURT

Autre

Depuis la création (02 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE MUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46000 CAHORSSiègeActif

    509 674 560 00016 · ouvert le 23 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE MUSSET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 02 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE MUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE MUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE MUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE MUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE MUSSET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE MUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE MUSSET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-02 · Début d'activité : 2008-12-23

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI DE MUSSET

Quel est le numéro SIREN de SCI DE MUSSET ?

Le numéro SIREN de SCI DE MUSSET est 509 674 560. Le SIRET de son siège social est 509 674 560 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82509674560.

Qui dirige SCI DE MUSSET ?

SCI DE MUSSET est dirigée par MARC PIECOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE MUSSET ?

Le siège social de SCI DE MUSSET est situé 131 rue de la Poudriere, 46000 Cahors.

SCI DE MUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE MUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE MUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE MUSSET.

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