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NOTABAY

Active
Siren442 793 923SCI64100 BAYONNECréée le 19 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 793 923, NOTABAY est une SCI créée le 19 juillet 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Maurice Goalard, 64100 Bayonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE-MARIE CLERISSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTABAY

Dénomination
NOTABAY
SIREN
442 793 923
SIRET (siège)
442 793 923 00016
N° TVA intracommunautaire
FR52442793923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 793 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 560 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2002
Siège social
20 AV MAURICE GOALARD, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTABAY

Acquisition, propriété, gestion, administration, gestion par bail ou autrement de tout bien à caractère immobilier à usage d'habitation ou professionnel ou commercial ou de tout bien à caractère mobilier

Finances de NOTABAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTABAY

PC

PIERRE-MARIE CLERISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 décembre 2012

FL

FLORENT LARRERE

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2018

XR

XAVIER ROBIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 février 2018

S

SCI XAMA

Associé indéfiniment responsable

S

SAMBAH

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

JL

Jean-Marie, François LARRAN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2018 à août 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTABAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    442 793 923 00016 · ouvert le 21 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTABAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 12 février 2018

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de NOTABAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTABAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTABAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTABAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTABAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTABAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTABAY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLERISSE Pierre-Marie, Charles, Xavier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBIN Xavier ; Gérant : LARRERE Florent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLERISSE Pierre-Marie, Charles, Xavier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LARRAN Jean-Marie, François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBIN Xavier ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LARRERE Florent

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : CLERISSE Pierre-Marie, Charles, Xavier Co-gérant associé indéfiniment responsable : LARRAN Jean-Marie, François Co-gérant associé indéfiniment responsable : ROBIN LATOUR Xavier

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2002

Questions fréquentes sur NOTABAY

Quel est le numéro SIREN de NOTABAY ?

Le numéro SIREN de NOTABAY est 442 793 923. Le SIRET de son siège social est 442 793 923 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52442793923.

Qui dirige NOTABAY ?

NOTABAY est dirigée par PIERRE-MARIE CLERISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTABAY ?

Le siège social de NOTABAY est situé 20 av Maurice Goalard, 64100 Bayonne.

NOTABAY est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTABAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTABAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTABAY.

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