NOTABIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
NOTABIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2018, identifiée par le SIREN 844 079 731. Elle est domiciliée 3 Rte de Seurre, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SCP DENYS CHEVILLON, ERIC VINCENT, FREDERIC ANDRE, ANTOINE CHEVILLON, notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOTABIS
INSEE- Dénomination
- NOTABIS
- SIREN
- 844 079 731
- SIRET (siège)
- 844 079 731 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR79844079731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 079 731
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2018
- Siège social
- 3 RTE DE SEURRE, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTABIS
Acquisition, location, administration et vente de biens immobiliers.
Finances de NOTABIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTABIS
INSEEBODACCSCP DENYS CHEVILLON, ERIC VINCENT, FREDERIC ANDRE, ANTOINE CHEVILLON, notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial
Gérant
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOTABIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
844 079 731 00015 · ouvert le 24 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOTABIS
INPIComptes annuels de NOTABIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTABIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTABIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTABIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTABIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTABIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTABIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : SCP DENYS CHEVILLON, ERIC VINCENT, FREDERIC ANDRE, ANTOINE CHEVILLON, notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-26 · Début d'activité : 2018-10-24
- création
Date d'effet : 26 novembre 2018
Questions fréquentes sur NOTABIS
Quel est le numéro SIREN de NOTABIS ?
Le numéro SIREN de NOTABIS est 844 079 731. Le SIRET de son siège social est 844 079 731 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79844079731.
Qui dirige NOTABIS ?
NOTABIS est dirigée par SCP DENYS CHEVILLON, ERIC VINCENT, FREDERIC ANDRE, ANTOINE CHEVILLON, notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTABIS ?
Le siège social de NOTABIS est situé 3 Rte de Seurre, 21200 Beaune.
NOTABIS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTABIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTABIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTABIS.
Entreprises similaires
Même activité à Beaune