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NOTACIME

Active
Siren931 711 980SAS38300 Bourgoin-JallieuCréée le 08 novembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

NOTACIME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2024, identifiée par le SIREN 931 711 980. Elle est domiciliée 7 RUE Georges Charpak, 38300 Bourgoin-Jallieu. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. Pierre-Olivier DHALLUIN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTACIME

Dénomination
NOTACIME
SIREN
931 711 980
SIRET (siège)
931 711 980 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54931711980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 711 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
08 novembre 2024
Siège social
7 RUE Georges Charpak, 38300, Bourgoin-Jallieu
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de NOTACIME

notacime.fr04 74 54 47 03

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de NOTACIME

Exercice en commun par au moins l'un de ses membres de la profession de notaire, dans un ou plusieurs offices et bureaux annexes répartis sur le territoire français

Finances de NOTACIME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTACIME

PD

Pierre-Olivier DHALLUIN

Président de SAS

Depuis la création (08 novembre 2024) · 1 an

Établissements de NOTACIME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 Bourgoin-JallieuSiègeActif

    931 711 980 00017 · ouvert le 06 novembre 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de NOTACIME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 02 août 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOTACIME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTACIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTACIME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTACIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTACIME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTACIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTACIME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vienne

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2024

Questions fréquentes sur NOTACIME

Quel est le numéro SIREN de NOTACIME ?

Le numéro SIREN de NOTACIME est 931 711 980. Le SIRET de son siège social est 931 711 980 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54931711980.

Qui dirige NOTACIME ?

NOTACIME est dirigée par Pierre-Olivier DHALLUIN, président de sas.

Où se situe le siège social de NOTACIME ?

Le siège social de NOTACIME est situé 7 RUE Georges Charpak, 38300 Bourgoin-Jallieu.

NOTACIME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTACIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTACIME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTACIME.

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