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MOULIN Briac

Active
Siren947 711 545Entrepreneur individuel38300 Bourgoin-Jallieu
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 947 711 545, MOULIN Briac est un entrepreneur individuel. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 AV des Alpes, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MOULIN Briac

Dénomination
MOULIN Briac
SIREN
947 711 545
SIRET (siège)
947 711 545 00014
N° TVA intracommunautaire
FR45947711545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 947 711 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
-
Siège social
10 AV des Alpes, 38300, Bourgoin-Jallieu
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MOULIN Briac

Avocat

Finances de MOULIN Briac

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MOULIN Briac

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MOULIN Briac

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 Bourgoin-JallieuSiègeActif

    947 711 545 00014 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 6910Z

Documents juridiques de MOULIN Briac

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MOULIN Briac

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOULIN Briac. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MOULIN Briac

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOULIN Briac. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MOULIN Briac n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MOULIN Briac

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur MOULIN Briac

Quel est le numéro SIREN de MOULIN Briac ?

Le numéro SIREN de MOULIN Briac est 947 711 545. Le SIRET de son siège social est 947 711 545 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45947711545.

Où se situe le siège social de MOULIN Briac ?

Le siège social de MOULIN Briac est situé 10 AV des Alpes, 38300 Bourgoin-Jallieu.

MOULIN Briac est-elle toujours en activité ?

Oui, MOULIN Briac est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MOULIN Briac est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOULIN Briac.

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