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NOTADOUVRES

Active
Siren821 491 875SCI14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDECréée le 12 juillet 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 491 875, NOTADOUVRES est une SCI créée le 12 juillet 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de l'Eglise, 14440 Douvres-la-Delivrande. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-LUC NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTADOUVRES

Dénomination
NOTADOUVRES
SIREN
821 491 875
SIRET (siège)
821 491 875 00018
N° TVA intracommunautaire
FR32821491875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 491 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juillet 2016
Siège social
9 RUE DE L'EGLISE, 14440, DOUVRES-LA-DELIVRANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTADOUVRES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOTADOUVRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOTADOUVRES

JN

JEAN-LUC NOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2016) · 10 ans

CP

CHARLY PAQUET-HEURTEVENT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de NOTADOUVRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14440 DOUVRES-LA-DELIVRANDESiègeActif

    821 491 875 00018 · ouvert le 06 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTADOUVRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2016

  • Acte

Conformité de NOTADOUVRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTADOUVRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTADOUVRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTADOUVRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTADOUVRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-07-12 · Début d'activité : 2016-07-06

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2016

Questions fréquentes sur NOTADOUVRES

Quel est le numéro SIREN de NOTADOUVRES ?

Le numéro SIREN de NOTADOUVRES est 821 491 875. Le SIRET de son siège social est 821 491 875 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32821491875.

Qui dirige NOTADOUVRES ?

NOTADOUVRES est dirigée par JEAN-LUC NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTADOUVRES ?

Le siège social de NOTADOUVRES est situé 9 rue de l'Eglise, 14440 Douvres-la-Delivrande.

NOTADOUVRES est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTADOUVRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTADOUVRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTADOUVRES.

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