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NOTAGREEN

Active
Siren801 313 065SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 27 mars 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 801 313 065, NOTAGREEN est une SCI créée le 27 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Claude Chappe Green Park, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE SANTELLI, autre.

Fiche d'identité de NOTAGREEN

Dénomination
NOTAGREEN
SIREN
801 313 065
SIRET (siège)
801 313 065 00014
N° TVA intracommunautaire
FR41801313065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 313 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2014
Siège social
1 RUE CLAUDE CHAPPE GREEN PARK, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTAGREEN

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion et location de tous biens et droits immobiliers

Finances de NOTAGREEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTAGREEN

AS

ANNE SANTELLI

Autre

Depuis la création (27 mars 2014) · 12 ans

Établissements de NOTAGREEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    801 313 065 00014 · ouvert le 20 mars 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTAGREEN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de NOTAGREEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTAGREEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTAGREEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTAGREEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTAGREEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTAGREEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTAGREEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    BEDEL Caroline nom d'usage : BONJEAN n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-20

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2014

Questions fréquentes sur NOTAGREEN

Quel est le numéro SIREN de NOTAGREEN ?

Le numéro SIREN de NOTAGREEN est 801 313 065. Le SIRET de son siège social est 801 313 065 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41801313065.

Qui dirige NOTAGREEN ?

NOTAGREEN est dirigée par ANNE SANTELLI, autre.

Où se situe le siège social de NOTAGREEN ?

Le siège social de NOTAGREEN est situé 1 rue Claude Chappe Green Park, 38300 Bourgoin-Jallieu.

NOTAGREEN est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTAGREEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTAGREEN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTAGREEN.

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