NOTALAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 127 824, NOTALAC est une SCI créée le 13 octobre 2003. Elle est domiciliée 6 av des Barattes, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MAXIME FAVRE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de NOTALAC
INSEE- Dénomination
- NOTALAC
- SIREN
- 450 127 824
- SIRET (siège)
- 450 127 824 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21450127824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 127 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 2003
- Siège social
- 6 AV DES BARATTES, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTALAC
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de NOTALAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTALAC
INSEEBODACCGérant
Gérant
Autre
Autre
Gérant
MAXMAD
Autre
GIBON HOLDING
Autre
FONCIERE AL
Autre
Anciens dirigeants (1)
LONCHAMPT Alexandre nom d'usage · de novembre 2012 à juin 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOTALAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
450 127 824 00016 · ouvert le 07 août 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOTALAC
INPIComptes annuels de NOTALAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTALAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTALAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTALAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTALAC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 01 février 2024 · N° 23/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22-12.870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTALAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTALAC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
MOERMAN Didier Paul Norbert nom d'usage : MOERMAN n'est plus gérant. GILIBERT Charles-Alexis Xavier Marie nom d'usage : GILIBERT-BONNAMOUR devient gérant. FAVRE Maxime Julien nom d'usage : FAVRE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
LONCHAMPT Alexandre nom d'usage : LONCHAMPT devient gérant.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2003
Questions fréquentes sur NOTALAC
Quel est le numéro SIREN de NOTALAC ?
Le numéro SIREN de NOTALAC est 450 127 824. Le SIRET de son siège social est 450 127 824 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21450127824.
Qui dirige NOTALAC ?
NOTALAC est dirigée par MAXIME FAVRE, gérant. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTALAC ?
Le siège social de NOTALAC est situé 6 av des Barattes, 74000 Annecy.
NOTALAC est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTALAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTALAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTALAC.
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