NOTAMUS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 885 011, NOTAMUS est une société civile créée le 4 août 2014. Elle est domiciliée 99 av Gross Umstadt, 07130 Saint-Peray. NOTAMUS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CECILE SEIGNOVERT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOTAMUS
INSEE- Dénomination
- NOTAMUS
- SIREN
- 803 885 011
- SIRET (siège)
- 803 885 011 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR14803885011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 885 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 août 2014
- Siège social
- 99 AV GROSS UMSTADT, 07130, SAINT-PERAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTAMUS
La société a pour objet l'acquisition, la construction, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail ou autrement de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés et toutes opérations se rattachant à l'objet social.
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Finances de NOTAMUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTAMUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2014) · 12 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 août 2014) · 12 ans
Établissements de NOTAMUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07130 SAINT-PERAYSiègeActif
803 885 011 00012 · ouvert le 11 juillet 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOTAMUS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de NOTAMUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTAMUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTAMUS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTAMUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOTAMUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-11
- création
Date d'effet : 04 août 2014
Questions fréquentes sur NOTAMUS
Quel est le numéro SIREN de NOTAMUS ?
Le numéro SIREN de NOTAMUS est 803 885 011. Le SIRET de son siège social est 803 885 011 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14803885011.
Qui dirige NOTAMUS ?
NOTAMUS est dirigée par CECILE SEIGNOVERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTAMUS ?
Le siège social de NOTAMUS est situé 99 av Gross Umstadt, 07130 Saint-Peray.
NOTAMUS est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTAMUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTAMUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTAMUS.
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