NOTARIALE MODENIENNE

Active

Siren385 315 189SCI37380 MONNAIECréée le 11 mai 1992

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 22,9 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 315 189, NOTARIALE MODENIENNE est une SCI créée le 11 mai 1992. Son siège social est situé 38 B rue Nationale, 37380 Monnaie. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER BLEIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTARIALE MODENIENNE

INSEE

Dénomination: NOTARIALE MODENIENNE
SIREN: 385 315 189
SIRET (siège): 385 315 189 00014
N° TVA intracommunautaire: FR71385315189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 385 315 189
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 22 867,35 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 11 mai 1992
Siège social: 38 B RUE NATIONALE, 37380, MONNAIE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de NOTARIALE MODENIENNE

location gestion

Finances de NOTARIALE MODENIENNE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTARIALE MODENIENNE

INSEEBODACC

XAVIER BLEIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

GONZAGUE DANJOU

Gérant

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2019

HOLDING MONNAIE NOTRE DAME

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

Roger Marcel Paul Co-gérant associé indéfiniment responsable : BLEIN Xavier Joseph Paul Maria Associé indéfiniment responsable : HUMBERT Claude Barbe Louise Berthe DELAGE-FORVEILLE

Co-gérant et associé indéfiniment responsable · de janvier 2011 à novembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTARIALE MODENIENNE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

37380 MONNAIESiègeActif
385 315 189 00014 · ouvert le 11 mai 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTARIALE MODENIENNE

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2019

Acte

Dépôt du 04 mai 2011

Acte

Dépôt du 04 mai 2011

Acte

Dépôt du 09 janvier 1997

Acte

Dépôt du 09 janvier 1997

Acte

Dépôt du 09 janvier 1997

Acte

Comptes annuels de NOTARIALE MODENIENNE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTARIALE MODENIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTARIALE MODENIENNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTARIALE MODENIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTARIALE MODENIENNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTARIALE MODENIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTARIALE MODENIENNE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 novembre 2019Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Blein, Xavier Joseph Paul Maria ; nomination du Gérant : Danjou, Gonzague ; Co-gérant et associé indéfiniment responsable partant : Delage-Forveille, Roger Marcel Paul
13 mai 2011Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Co-gérant associé indéfiniment responsable : DELAGE-FORVEILLE Roger Marcel Paul Co-gérant associé indéfiniment responsable : BLEIN Xavier Joseph Paul Maria Associé indéfiniment responsable : HUMBERT Claude Barbe Louise Berthe

18 mai 2024création
Date d'effet : 11 mai 1992

Questions fréquentes sur NOTARIALE MODENIENNE

Quel est le numéro SIREN de NOTARIALE MODENIENNE ?

Le numéro SIREN de NOTARIALE MODENIENNE est 385 315 189. Le SIRET de son siège social est 385 315 189 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71385315189.

Qui dirige NOTARIALE MODENIENNE ?

NOTARIALE MODENIENNE est dirigée par XAVIER BLEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTARIALE MODENIENNE ?

Le siège social de NOTARIALE MODENIENNE est situé 38 B rue Nationale, 37380 Monnaie.