NOTATER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
NOTATER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 974 350. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Seurre, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SCP DENYS CHEVILLON, ERIC VINCENT, FREDERIC ANDRE, ANTOINE CHEVILLON, notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOTATER
INSEE- Dénomination
- NOTATER
- SIREN
- 879 974 350
- SIRET (siège)
- 879 974 350 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR65879974350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 879 974 350
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2019
- Siège social
- 3 RTE DE SEURRE, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTATER
Acquisition, propriété, mise en valeur, location de biens et droits immobiliers
Finances de NOTATER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTATER
INSEEBODACCSCP DENYS CHEVILLON, ERIC VINCENT, FREDERIC ANDRE, ANTOINE CHEVILLON, notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial
Gérant
En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 mars 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOTATER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
879 974 350 00016 · ouvert le 18 décembre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOTATER
INPIComptes annuels de NOTATER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTATER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTATER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTATER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTATER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTATER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTATER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Gérant : SCP DENYS CHEVILLON, ERIC VINCENT, FREDERIC ANDRE, ANTOINE CHEVILLON, notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-23 · Début d'activité : 2019-12-18
- création
Date d'effet : 23 décembre 2019
Questions fréquentes sur NOTATER
Quel est le numéro SIREN de NOTATER ?
Le numéro SIREN de NOTATER est 879 974 350. Le SIRET de son siège social est 879 974 350 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65879974350.
Qui dirige NOTATER ?
NOTATER est dirigée par SCP DENYS CHEVILLON, ERIC VINCENT, FREDERIC ANDRE, ANTOINE CHEVILLON, notaires associés d'une SCP titulaire d'un office notarial, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTATER ?
Le siège social de NOTATER est situé 3 Rte de Seurre, 21200 Beaune.
NOTATER est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTATER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTATER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTATER.
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