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NOTÉA

Active
Siren944 352 863654083600 Bagnols-en-ForêtCréée le 22 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOTÉA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 352 863. Elle est domiciliée 125 IMP du Moulin, 83600 Bagnols-en-Forêt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Sylvia ZUCCHERI, gérant.

Fiche d'identité de NOTÉA

Dénomination
NOTÉA
SIREN
944 352 863
SIRET (siège)
944 352 863 00012
N° TVA intracommunautaire
FR68944352863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 352 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
6540
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mai 2025
Siège social
125 IMP du Moulin, 83600, Bagnols-en-Forêt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTÉA

l'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société ; l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires ; l'acquisition et la gestion de SICAV, F.C.P. et autres placements et valeurs mobilières , tous investissements financiers (contrats de capitalisation, obligations...) mobiliers et immobiliers ; et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation.

Finances de NOTÉA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTÉA

SZ

Sylvia ZUCCHERI

Gérant

Depuis la création (22 mai 2025) · 1 an

JS

Jonathan SERNA

Gérant

Depuis la création (22 mai 2025) · 1 an

Établissements de NOTÉA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 Bagnols-en-ForêtSiègeActif

    944 352 863 00012 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTÉA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de NOTÉA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTÉA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTÉA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTÉA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOTÉA. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTÉA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTÉA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-22 · Début d'activité : 2025-06-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2025

Questions fréquentes sur NOTÉA

Quel est le numéro SIREN de NOTÉA ?

Le numéro SIREN de NOTÉA est 944 352 863. Le SIRET de son siège social est 944 352 863 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68944352863.

Qui dirige NOTÉA ?

NOTÉA est dirigée par Sylvia ZUCCHERI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTÉA ?

Le siège social de NOTÉA est situé 125 IMP du Moulin, 83600 Bagnols-en-Forêt.

NOTÉA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTÉA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTÉA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTÉA.

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