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NOTEL GREGORY

Active
Siren797 388 535Entrepreneur individuel74230 THONESCréée le 24 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 797 388 535, NOTEL GREGORY est un entrepreneur individuel créé le 24 septembre 2013. Son siège social est situé Rte d'Annecy les 2 Torrents, 74230 Thones. Son activité principale relève du code NAF 9523Z.

Fiche d'identité de NOTEL GREGORY

Dénomination
NOTEL GREGORY
SIREN
797 388 535
SIRET (siège)
797 388 535 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20797388535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 388 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9523Z
Date de création
24 septembre 2013
Siège social
RTE D'ANNECY LES 2 TORRENTS, 74230, THONES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTEL GREGORY

Cordonnerie, multiservice, gravure, tampons, réparation horlogerie, duplication de clés, services divers.

Finances de NOTEL GREGORY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTEL GREGORY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de NOTEL GREGORY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74230 THONESSiègeActif

    797 388 535 00016 · ouvert le 07 octobre 2013 · NAF 9523Z

Documents juridiques de NOTEL GREGORY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOTEL GREGORY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTEL GREGORY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTEL GREGORY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTEL GREGORY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 septembre 2016. Clôturée le 20 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2017 · publié le 30 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 septembre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2016, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de NOTEL GREGORY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTEL GREGORY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2016, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-07

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2013

Questions fréquentes sur NOTEL GREGORY

Quel est le numéro SIREN de NOTEL GREGORY ?

Le numéro SIREN de NOTEL GREGORY est 797 388 535. Le SIRET de son siège social est 797 388 535 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20797388535.

Où se situe le siège social de NOTEL GREGORY ?

Le siège social de NOTEL GREGORY est situé Rte d'Annecy les 2 Torrents, 74230 Thones.

NOTEL GREGORY est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTEL GREGORY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTEL GREGORY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOTEL GREGORY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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