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NOTERBEL

Active
Siren849 341 599SCI22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERCréée le 25 mars 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 849 341 599, NOTERBEL est une SCI créée le 25 mars 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue des Cap Horniers, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SANDRA CUREC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTERBEL

Dénomination
NOTERBEL
SIREN
849 341 599
SIRET (siège)
849 341 599 00025
N° TVA intracommunautaire
FR00849341599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 341 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mars 2019
Siège social
12 RUE DES CAP HORNIERS, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTERBEL

Acquisition de tous biens immobiliers, leur mise en valeur, exploitation par bail ou autrement, aliénation des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange apport en société

Finances de NOTERBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTERBEL

SC

SANDRA CUREC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2019) · 7 ans

AL

ARNAUD LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mars 2019) · 7 ans

Établissements de NOTERBEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeActif

    849 341 599 00025 · ouvert le 13 mars 2019 · NAF 6820B

  • 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERFermé

    849 341 599 00017 · ouvert le 13 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTERBEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2019

  • Acte

Comptes annuels de NOTERBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTERBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTERBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTERBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTERBEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTERBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTERBEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-25 · Début d'activité : 2019-03-13

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2019

Questions fréquentes sur NOTERBEL

Quel est le numéro SIREN de NOTERBEL ?

Le numéro SIREN de NOTERBEL est 849 341 599. Le SIRET de son siège social est 849 341 599 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00849341599.

Qui dirige NOTERBEL ?

NOTERBEL est dirigée par SANDRA CUREC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTERBEL ?

Le siège social de NOTERBEL est situé 12 rue des Cap Horniers, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.

NOTERBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTERBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTERBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTERBEL.

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