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NOTES VERTES

Active
Siren830 886 925SARL71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 13 juillet 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 886 925, NOTES VERTES est une SARL créée le 13 juillet 2017. Son siège social est situé 1 rue Pasteur 1-3, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par SABINE PORET, gérant.

Fiche d'identité de NOTES VERTES

Dénomination
NOTES VERTES
SIREN
830 886 925
SIRET (siège)
830 886 925 00023
N° TVA intracommunautaire
FR86830886925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 886 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
13 juillet 2017
Siège social
1 RUE PASTEUR 1-3, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de NOTES VERTES

Restauration rapide sur place et à emporter débit de boissons avec ou sans alcool sur place ou à emporter

Finances de NOTES VERTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTES VERTES

SP

SABINE PORET

Gérant

Depuis la création (13 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de NOTES VERTES

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    830 886 925 00023 · ouvert le 08 décembre 2017 · NAF 5610C

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEActif

    830 886 925 00015 · NAF 7010Z

Documents juridiques de NOTES VERTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de NOTES VERTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTES VERTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTES VERTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOTES VERTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 mai 2018. Clôturée le 04 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 31 mai 2019 · publié le 12 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 avril 2019 · publié le 09 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2018 · publié le 27 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2018, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTES VERTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTES VERTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTES VERTES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2019-05-31 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-05-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Mai 2018, désignant liquidateur la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Jean-Jacques DESLORIEUX 21, boulevard de la République - 71100 Chalon-sur-Saône . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2017

Questions fréquentes sur NOTES VERTES

Quel est le numéro SIREN de NOTES VERTES ?

Le numéro SIREN de NOTES VERTES est 830 886 925. Le SIRET de son siège social est 830 886 925 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86830886925.

Qui dirige NOTES VERTES ?

NOTES VERTES est dirigée par SABINE PORET, gérant.

Où se situe le siège social de NOTES VERTES ?

Le siège social de NOTES VERTES est situé 1 rue Pasteur 1-3, 71100 Chalon-sur-Saone.

NOTES VERTES est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTES VERTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTES VERTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOTES VERTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 avril 2019 pour insuffisance d'actif.

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