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NOTIL

Active
Siren841 433 162SCI31670 LABEGECréée le 31 juillet 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 433 162, NOTIL est une SCI créée le 31 juillet 2018. Elle est domiciliée 45 rue du Colombier, 31670 Labege. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC DAUMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTIL

Dénomination
NOTIL
SIREN
841 433 162
SIRET (siège)
841 433 162 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16841433162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 433 162
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2018
Siège social
45 RUE DU COLOMBIER, 31670, LABEGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTIL

L'acquisition, la construction, la détention, la propriété de tous biens mobiliers et immobliers, l'administration, la gestion et la location par tous moyens directs ou indirects du patrimoie social.

Finances de NOTIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTIL

BC

BERNARD CHAVANON

Autre

Depuis la création (31 juillet 2018) · 8 ans

FD

FREDERIC DAUMAS

Gérant

Depuis la création (31 juillet 2018) · 8 ans

YP

YOANN PEREZ

Autre

Depuis la création (31 juillet 2018) · 8 ans

PR

PHILIPPE RIVIERE

Autre

Depuis la création (31 juillet 2018) · 8 ans

E

EGEPAR ETUDES GESTION PARTICIPATIONS

Autre

Depuis la création (31 juillet 2018) · 8 ans

Établissements de NOTIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31670 LABEGESiègeActif

    841 433 162 00010 · ouvert le 18 juillet 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2018

  • Acte

Comptes annuels de NOTIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-18

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2018

Questions fréquentes sur NOTIL

Quel est le numéro SIREN de NOTIL ?

Le numéro SIREN de NOTIL est 841 433 162. Le SIRET de son siège social est 841 433 162 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16841433162.

Qui dirige NOTIL ?

NOTIL est dirigée par FREDERIC DAUMAS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTIL ?

Le siège social de NOTIL est situé 45 rue du Colombier, 31670 Labege.

NOTIL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTIL.

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