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NOTRE DAME

Fermée
Siren431 849 512SCI93284 Saint-Denis CEDEXRadiée le 24 juillet 2018

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 431 849 512, NOTRE DAME est une SCI créée le 13 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 BD 2 Boulevard DE LA LIBERATION ESPACE LE PEGASE ESPACE LE PEGASE, 93284 Saint-Denis CEDEX. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GMB INVEST ( société de droit belge ) en qualité de liquidateur. La radiation de NOTRE DAME date du 24 juillet 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
431 849 512
SIRET (siège)
431 849 512 00048
N° TVA intracommunautaire
FR58431849512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 849 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 mars 2017
Date de radiation
24 juillet 2018
Siège social
2 BD 2 Boulevard DE LA LIBERATION ESPACE LE PEGASE ESPACE LE PEGASE, 93284, Saint-Denis CEDEX
Établissements
4
Statut
Fermée

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Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

L

L'EDENSUN

Autre

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

S

SCI MILLE

Autre

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

G

GMB INVEST ( société de droit belge )

Liquidateur

Depuis la création (13 mars 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

BL

Bernard LECAT

Gérant · de mars 2017 à juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTRE DAME

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 93284 Saint-Denis CEDEXSiègeFermé

    431 849 512 00048 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820B

  • 06000 NICEFermé

    431 849 512 00014 · ouvert le 01 juin 2000 · NAF 702A

  • 06800 CAGNES-SUR-MERFermé

    431 849 512 00022 · ouvert le 01 août 2003 · NAF 6820A

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    431 849 512 00030 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 6820A

Documents juridiques de NOTRE DAME

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 23 août 2007

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 07 février 2002

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2000

  • Acte

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTRE DAME

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : SCI MILLE en fonction le 13 Mars 2017 ; Associé : L'EDENSUN en fonction le 13 Mars 2017 ; Liquidateur : GMB INVEST ( société de droit belge ) représenté par MARQUET Claude modification le 24 Juillet 2018

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : SCI MILLE ; Gérant : LECAT Bernard ; Associé : L'EDENSUN ; Gérant : GMB INVEST ( société de droit belge )

  1. radiation

    Date d'effet : 24 juillet 2018

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 431 849 512. Le SIRET de son siège social est 431 849 512 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58431849512.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par GMB INVEST ( société de droit belge ), liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 2 BD 2 Boulevard DE LA LIBERATION ESPACE LE PEGASE ESPACE LE PEGASE, 93284 Saint-Denis CEDEX.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Non, NOTRE DAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 juillet 2018.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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