NOTRE DAME
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 989 647, NOTRE DAME est une SCI créée le 22 mai 2002. Son siège social est situé 61 av de la Maveria, 74000 Annecy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SERGE FONTAINE en qualité de liquidateur. NOTRE DAME a été radiée le 16 mai 2018 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- NOTRE DAME
- SIREN
- 441 989 647
- SIRET (siège)
- 441 989 647 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02441989647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 989 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mai 2002
- Date de radiation
- 16 mai 2018
- Siège social
- 61 AV DE LA MAVERIA, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de NOTRE DAME
Location murs nus.
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Finances de NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTRE DAME
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOTRE DAME
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeFermé
441 989 647 00017 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOTRE DAME
INPIConformité de NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOTRE DAME
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 16 mai 2018
Questions fréquentes sur NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 441 989 647. Le SIRET de son siège social est 441 989 647 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02441989647.
Qui dirige NOTRE DAME ?
NOTRE DAME est dirigée par SERGE FONTAINE, liquidateur.
Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?
Le siège social de NOTRE DAME est situé 61 av de la Maveria, 74000 Annecy.
NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Non, NOTRE DAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mai 2018.
NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.
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