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NOTRE DAME

Fermée
Siren441 989 647SCI74000 ANNECYRadiée le 16 mai 2018

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 989 647, NOTRE DAME est une SCI créée le 22 mai 2002. Son siège social est situé 61 av de la Maveria, 74000 Annecy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SERGE FONTAINE en qualité de liquidateur. NOTRE DAME a été radiée le 16 mai 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
441 989 647
SIRET (siège)
441 989 647 00017
N° TVA intracommunautaire
FR02441989647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 989 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mai 2002
Date de radiation
16 mai 2018
Siège social
61 AV DE LA MAVERIA, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de NOTRE DAME

Location murs nus.

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Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

SF

SERGE FONTAINE

Liquidateur

En poste depuis juin 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juin 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    441 989 647 00017 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DAME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    FONTAINE Serge nom d'usage : FONTAINE n'est plus gérant. FONTAINE Serge nom d'usage : FONTAINE devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 16 mai 2018

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 441 989 647. Le SIRET de son siège social est 441 989 647 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02441989647.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par SERGE FONTAINE, liquidateur.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 61 av de la Maveria, 74000 Annecy.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Non, NOTRE DAME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 mai 2018.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.