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NOTRE DAME

Active
Siren448 566 695SCI74000 AnnecyCréée le 19 mai 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 566 695. Le siège social de l'entreprise se trouve PL Place Notre Dame, 74000 Annecy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PAUL WEBER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
448 566 695
SIRET (siège)
448 566 695 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85448566695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 566 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 mai 2003
Siège social
PL Place Notre Dame, 74000, Annecy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

JW

JEAN-PAUL WEBER

Gérant

Depuis la création (19 mai 2003) · 23 ans

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeFermé

    448 566 695 00012 · ouvert le 25 avril 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DAME

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mai 2003

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 448 566 695. Le SIRET de son siège social est 448 566 695 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85448566695.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par JEAN-PAUL WEBER, gérant.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé PL Place Notre Dame, 74000 Annecy.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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