NOTRE DAME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,2 k€
NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 21 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 570 006. Son siège social est situé 37 rue Notre Dame, 03800 Gannat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL LAGARDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- NOTRE DAME
- SIREN
- 519 570 006
- SIRET (siège)
- 519 570 006 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR55519570006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 570 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 janvier 2010
- Siège social
- 37 RUE NOTRE DAME, 03800, GANNAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTRE DAME
Acquisition, gestion, mise à disposition gratuite aux associés, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires pour financer les acquisitions ou payer les coûts d'aménagement de réfection ou autres, à faire dans les immeubles de la société, à titre exceptionnel l'aliénation des biens de la société soit pour acquérir d'autres biens et créer de la trésorerie soit parce qu'ils sont devenus inutiles, toutes opérations se rattachant à l'objet social ou sesceptibles d'en favoriser le développement sans modifier le caractère civil de la société.
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Finances de NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTRE DAME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 janvier 2010) · 16 ans
Établissements de NOTRE DAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03800 GANNATSiègeActif
519 570 006 00014 · ouvert le 16 décembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOTRE DAME
INPIConformité de NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01136
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 20/02379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12424
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/03618
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00969
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Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00256
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Décision du 29 avril 2026 · N° 21/07286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05448
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Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/00023
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01394
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00305
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02708
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Décision du 30 décembre 2025 · N° 2025L04895
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOTRE DAME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-21 · Début d'activité : 2009-12-16
- création
Date d'effet : 21 janvier 2010
Questions fréquentes sur NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 519 570 006. Le SIRET de son siège social est 519 570 006 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55519570006.
Qui dirige NOTRE DAME ?
NOTRE DAME est dirigée par MICHEL LAGARDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?
Le siège social de NOTRE DAME est situé 37 rue Notre Dame, 03800 Gannat.
NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.
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