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NOTRE DAME

Active
Siren519 570 006SCI03800 GANNATCréée le 21 janvier 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,2 k€

NOTRE DAME est une SCI immatriculée le 21 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 570 006. Son siège social est situé 37 rue Notre Dame, 03800 Gannat. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL LAGARDE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
519 570 006
SIRET (siège)
519 570 006 00014
N° TVA intracommunautaire
FR55519570006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 570 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 janvier 2010
Siège social
37 RUE NOTRE DAME, 03800, GANNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

Acquisition, gestion, mise à disposition gratuite aux associés, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières, obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garanties hypothécaires pour financer les acquisitions ou payer les coûts d'aménagement de réfection ou autres, à faire dans les immeubles de la société, à titre exceptionnel l'aliénation des biens de la société soit pour acquérir d'autres biens et créer de la trésorerie soit parce qu'ils sont devenus inutiles, toutes opérations se rattachant à l'objet social ou sesceptibles d'en favoriser le développement sans modifier le caractère civil de la société.

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Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

ML

MICHEL LAGARDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2010) · 16 ans

SL

SYLVIE LAGARDE

Autre

Depuis la création (21 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03800 GANNATSiègeActif

    519 570 006 00014 · ouvert le 16 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-21 · Début d'activité : 2009-12-16

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2010

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 519 570 006. Le SIRET de son siège social est 519 570 006 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55519570006.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par MICHEL LAGARDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 37 rue Notre Dame, 03800 Gannat.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.