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NOTRE-DAME

Active
Siren815 310 909Société civile75004 PARISCréée le 16 décembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOTRE-DAME est une société civile immatriculée le 16 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 310 909. Son siège social est situé 5 rue d'Arcole, 75004 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOIS Ballet en qualité de gérant.

Fiche d'identité de NOTRE-DAME

Dénomination
NOTRE-DAME
SIREN
815 310 909
SIRET (siège)
815 310 909 00016
N° TVA intracommunautaire
FR42815310909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 815 310 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 2015
Siège social
5 RUE D'ARCOLE, 75004, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE-DAME

Acquisition, construction, transformation, aménagement, détention, mise en valeur, administration, exploitation et gestion par location ou autrement, de tout bien ou droit immobilier, bâti ou non.

Finances de NOTRE-DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE-DAME

FB

FRANCOIS Ballet

Gérant

Depuis la création (16 décembre 2015) · 10 ans

SC

SYLVIE Chomel De Varagnes

Autre

Depuis la création (16 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de NOTRE-DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75004 PARISSiègeActif

    815 310 909 00016 · ouvert le 14 décembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE-DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE-DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE-DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE-DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE-DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE-DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE-DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE-DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-16 · Début d'activité : 2015-12-14

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2015

Questions fréquentes sur NOTRE-DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE-DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE-DAME est 815 310 909. Le SIRET de son siège social est 815 310 909 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42815310909.

Qui dirige NOTRE-DAME ?

NOTRE-DAME est dirigée par FRANCOIS Ballet, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE-DAME ?

Le siège social de NOTRE-DAME est situé 5 rue d'Arcole, 75004 Paris.

NOTRE-DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE-DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE-DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE-DAME.

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