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NOTRE DAME

Active
Siren902 069 178SCI64800 NAYCréée le 05 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 902 069 178, NOTRE DAME est une SCI créée le 5 août 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Notre-Dame, 64800 Nay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MARTIN PRAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
902 069 178
SIRET (siège)
902 069 178 00025
N° TVA intracommunautaire
FR84902069178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 069 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2021
Siège social
12 RUE NOTRE-DAME, 64800, NAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

La propriété, la gestion, l'administration, la vente et la disposition de tous biens immeubles qu'elle pourra posséder, acquérir ou faire construire, leur exploitation par bail, ou par tout autre moyen

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

MP

MARTIN PRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2021) · 5 ans

GC

GUILLAUME CAPDEVIELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2021) · 5 ans

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64800 NAYSiègeActif

    902 069 178 00025 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 05 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CAPDEVIELLE Guillaume, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRAT Martin

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-05 · Début d'activité : 2021-06-01

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2021

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 902 069 178. Le SIRET de son siège social est 902 069 178 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84902069178.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par MARTIN PRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 12 rue Notre-Dame, 64800 Nay.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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