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NOTRE DAME

Active
Siren910 188 176SCI03100 MONTLUCONCréée le 10 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions169 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOTRE DAME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2022, identifiée par le SIREN 910 188 176. Son siège social est situé 5 rue Charles Gounod, 03100 Montlucon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHAEL NORE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
910 188 176
SIRET (siège)
910 188 176 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87910188176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 188 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2022
Siège social
5 RUE CHARLES GOUNOD, 03100, MONTLUCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

Acquisition par tous moyens de tout ou partie d'immeubles en pleine propriété ou en usufruit, droits sociaux, parts ou lots donnant vocation à la jouissance puis à l'attribution en pleine propriété de tout ou partie d'immeubles ou locaux leur gestion, leur exploitation par bail ou autrement, leur location, leur administration, leur mise en valeur, leur transformation, la vente desdits biens. Toutes opérations financières ou immobilières se rapportant à l'objet social.

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

MN

MICHAEL NORE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2022) · 4 ans

CV

CLARA VERNAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 février 2022) · 4 ans

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03100 MONTLUCONSiègeActif

    910 188 176 00010 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

169 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montluçon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-10 · Début d'activité : 2022-02-01

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2022

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 910 188 176. Le SIRET de son siège social est 910 188 176 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87910188176.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par MICHAEL NORE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 5 rue Charles Gounod, 03100 Montlucon.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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