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Notre Dame

Active
Siren930 541 347SCI51140 PROUILLYCréée le 02 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Notre Dame est une SCI immatriculée le 2 juillet 2024 sous le numéro SIREN 930 541 347. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Sablis d Hutois, 51140 Prouilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Simon Dufour exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de Notre Dame

Dénomination
Notre Dame
SIREN
930 541 347
SIRET (siège)
930 541 347 00017
N° TVA intracommunautaire
FR40930541347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 541 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2024
Siège social
LES SABLIS D HUTOIS, 51140, PROUILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Notre Dame

Achats et locations de biens immobiliers

Finances de Notre Dame

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Notre Dame

SD

Simon Dufour

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2024) · 2 ans

D

Dufour Capital

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2024) · 2 ans

PD

Pierre-Michael Dussart Flaherty

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de Notre Dame

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51140 PROUILLYSiègeActif

    930 541 347 00017 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de Notre Dame

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2024

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 01 juillet 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juillet 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de Notre Dame

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Notre Dame. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Notre Dame

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Notre Dame. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent Notre Dame. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Notre Dame n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Notre Dame

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Reims

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-02 · Début d'activité : 2024-07-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2024

Questions fréquentes sur Notre Dame

Quel est le numéro SIREN de Notre Dame ?

Le numéro SIREN de Notre Dame est 930 541 347. Le SIRET de son siège social est 930 541 347 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40930541347.

Qui dirige Notre Dame ?

Notre Dame est dirigée par Simon Dufour, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Notre Dame ?

Le siège social de Notre Dame est situé Les Sablis d Hutois, 51140 Prouilly.

Notre Dame est-elle toujours en activité ?

Oui, Notre Dame est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Notre Dame est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Notre Dame.

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