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NOTRE DAME

Active
Siren982 524 019SNC83980 LE LAVANDOUCréée le 19 décembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions168 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 982 524 019, NOTRE DAME est une SNC créée le 19 décembre 2023. Son siège social est situé 2 B rue Patron Ravello, 83980 Le Lavandou. Son activité principale relève du code NAF 6832A. HD2K exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTRE DAME

Dénomination
NOTRE DAME
SIREN
982 524 019
SIRET (siège)
982 524 019 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89982524019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 524 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
19 décembre 2023
Siège social
2 B RUE PATRON RAVELLO, 83980, LE LAVANDOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME

La société a pour objet l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la vente, la transformation, la construction, l'aménagement, la gestion par bail et la location de tous terrains, bien et droits immobiliers.

Finances de NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME

H

HD2K

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

L

LUPONNAS DEVELOPMENT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

S

SASU HVR

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (19 décembre 2023) · 2 ans

Établissements de NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83980 LE LAVANDOUSiègeActif

    982 524 019 00014 · ouvert le 07 décembre 2023 · NAF 6832A

Documents juridiques de NOTRE DAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE DAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

168 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-12-07

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2023

Questions fréquentes sur NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME est 982 524 019. Le SIRET de son siège social est 982 524 019 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89982524019.

Qui dirige NOTRE DAME ?

NOTRE DAME est dirigée par HD2K, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME ?

Le siège social de NOTRE DAME est situé 2 B rue Patron Ravello, 83980 Le Lavandou.

NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME.

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