SCI VIVIANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VIVIANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1989, identifiée par le SIREN 350 053 641. Elle est domiciliée 16 rue St Pons, 83980 Le Lavandou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. VIVIANE MOUTET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VIVIANE
INSEE- Dénomination
- SCI VIVIANE
- SIREN
- 350 053 641
- SIRET (siège)
- 350 053 641 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR38350053641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 053 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 13 mars 1989
- Siège social
- 16 RUE ST PONS, 83980, LE LAVANDOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIVIANE
Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers
Finances de SCI VIVIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIVIANE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis novembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 novembre 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VIVIANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83980 LE LAVANDOUSiègeActif
350 053 641 00022 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6832A
- 83980 LE LAVANDOUFermé
350 053 641 00014 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI VIVIANE
INPIComptes annuels de SCI VIVIANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIVIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIVIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIVIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIVIANE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00012
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025F00487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025F00452
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00154
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00153
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025F00437
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025F00319
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025F00323
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025F00322
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F00152
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05604
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05600
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/05587
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00104
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2025F02180
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Tribunal de commerce, 3ème chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2024F01941
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05399
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/05403
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIVIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIVIANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé gérant : MOUTET Viviane modification le 26 Octobre 2010 Associé : MOUTET Gilles en fonction le 26 Octobre 2010
- création
Date d'effet : 13 mars 1989
Questions fréquentes sur SCI VIVIANE
Quel est le numéro SIREN de SCI VIVIANE ?
Le numéro SIREN de SCI VIVIANE est 350 053 641. Le SIRET de son siège social est 350 053 641 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38350053641.
Qui dirige SCI VIVIANE ?
SCI VIVIANE est dirigée par VIVIANE MOUTET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIVIANE ?
Le siège social de SCI VIVIANE est situé 16 rue St Pons, 83980 Le Lavandou.
SCI VIVIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIVIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIVIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIVIANE.
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