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NOTRE-DAME D'AUFFAY

Active
Siren914 511 399SCI76720 VAL-DE-SCIECréée le 14 juin 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 914 511 399, NOTRE-DAME D'AUFFAY est une SCI créée le 14 juin 2022. Son siège social est situé 1945 Rte du Bosmelet Auffay, 76720 Val-de-Scie. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DAVID DUVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTRE-DAME D'AUFFAY

Dénomination
NOTRE-DAME D'AUFFAY
SIREN
914 511 399
SIRET (siège)
914 511 399 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80914511399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 511 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 juin 2022
Siège social
1945 RTE DU BOSMELET AUFFAY, 76720, VAL-DE-SCIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE-DAME D'AUFFAY

L'acquisition de plusieurs biens immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit/desdits immeuble(s) et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de NOTRE-DAME D'AUFFAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOTRE-DAME D'AUFFAY

A

AKDTP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

DD

DAVID DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

Établissements de NOTRE-DAME D'AUFFAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76720 VAL-DE-SCIESiègeActif

    914 511 399 00018 · ouvert le 09 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE-DAME D'AUFFAY

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Conformité de NOTRE-DAME D'AUFFAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE-DAME D'AUFFAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTRE-DAME D'AUFFAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE-DAME D'AUFFAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTRE-DAME D'AUFFAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-14 · Début d'activité : 2022-06-09

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2022

Questions fréquentes sur NOTRE-DAME D'AUFFAY

Quel est le numéro SIREN de NOTRE-DAME D'AUFFAY ?

Le numéro SIREN de NOTRE-DAME D'AUFFAY est 914 511 399. Le SIRET de son siège social est 914 511 399 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80914511399.

Qui dirige NOTRE-DAME D'AUFFAY ?

NOTRE-DAME D'AUFFAY est dirigée par DAVID DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE-DAME D'AUFFAY ?

Le siège social de NOTRE-DAME D'AUFFAY est situé 1945 Rte du Bosmelet Auffay, 76720 Val-de-Scie.

NOTRE-DAME D'AUFFAY est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE-DAME D'AUFFAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE-DAME D'AUFFAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE-DAME D'AUFFAY.