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NOTRE DAME DE HAL

Active
Siren493 687 925SCI59190 HAZEBROUCKCréée le 12 janvier 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
700 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 687 925, NOTRE DAME DE HAL est une SCI créée le 12 janvier 2007. Elle est domiciliée 1195 rue de Wallon-Cappel, 59190 Hazebrouck. NOTRE DAME DE HAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Camille DEGRAEVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de NOTRE DAME DE HAL

Dénomination
NOTRE DAME DE HAL
SIREN
493 687 925
SIRET (siège)
493 687 925 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81493687925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 687 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
700 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 janvier 2007
Siège social
1195 RUE DE WALLON-CAPPEL, 59190, HAZEBROUCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME DE HAL

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, GESTION D'IMMEUBLES

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Finances de NOTRE DAME DE HAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de NOTRE DAME DE HAL

CD

Camille DEGRAEVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

MH
LD

Laurie DEGRAEVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2026

BD

Benoit DEGRAEVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTRE DAME DE HAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59190 HAZEBROUCKSiègeActif

    493 687 925 00013 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DAME DE HAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 13 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Conformité de NOTRE DAME DE HAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME DE HAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTRE DAME DE HAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME DE HAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTRE DAME DE HAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    DEGRAEVE Camille Claire Marie nom d'usage : DEGRAEVE devient gérant. DEGRAEVE Laurie Francoise Claude nom d'usage : DEGRAEVE devient gérant. DEGRAEVE Benoit Marc Henri nom d'usage : DEGRAEVE devient gérant. HEMAR Marie Dominique Lucienne nom d'usage : DEGRAEVE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2007

Questions fréquentes sur NOTRE DAME DE HAL

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME DE HAL ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME DE HAL est 493 687 925. Le SIRET de son siège social est 493 687 925 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81493687925.

Qui dirige NOTRE DAME DE HAL ?

NOTRE DAME DE HAL est dirigée par Camille DEGRAEVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME DE HAL ?

Le siège social de NOTRE DAME DE HAL est situé 1195 rue de Wallon-Cappel, 59190 Hazebrouck.

NOTRE DAME DE HAL est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME DE HAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME DE HAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME DE HAL.