NOTRE DAME DE HAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 700 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 493 687 925, NOTRE DAME DE HAL est une SCI créée le 12 janvier 2007. Elle est domiciliée 1195 rue de Wallon-Cappel, 59190 Hazebrouck. NOTRE DAME DE HAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Camille DEGRAEVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de NOTRE DAME DE HAL
INSEE- Dénomination
- NOTRE DAME DE HAL
- SIREN
- 493 687 925
- SIRET (siège)
- 493 687 925 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81493687925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 687 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 janvier 2007
- Siège social
- 1195 RUE DE WALLON-CAPPEL, 59190, HAZEBROUCK
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTRE DAME DE HAL
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, GESTION D'IMMEUBLES
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Finances de NOTRE DAME DE HAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTRE DAME DE HAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
Gérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de NOTRE DAME DE HAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59190 HAZEBROUCKSiègeActif
493 687 925 00013 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOTRE DAME DE HAL
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de NOTRE DAME DE HAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME DE HAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTRE DAME DE HAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTRE DAME DE HAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOTRE DAME DE HAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
DEGRAEVE Camille Claire Marie nom d'usage : DEGRAEVE devient gérant. DEGRAEVE Laurie Francoise Claude nom d'usage : DEGRAEVE devient gérant. DEGRAEVE Benoit Marc Henri nom d'usage : DEGRAEVE devient gérant. HEMAR Marie Dominique Lucienne nom d'usage : DEGRAEVE devient gérant
- création
Date d'effet : 12 janvier 2007
Questions fréquentes sur NOTRE DAME DE HAL
Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME DE HAL ?
Le numéro SIREN de NOTRE DAME DE HAL est 493 687 925. Le SIRET de son siège social est 493 687 925 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81493687925.
Qui dirige NOTRE DAME DE HAL ?
NOTRE DAME DE HAL est dirigée par Camille DEGRAEVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTRE DAME DE HAL ?
Le siège social de NOTRE DAME DE HAL est situé 1195 rue de Wallon-Cappel, 59190 Hazebrouck.
NOTRE DAME DE HAL est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTRE DAME DE HAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTRE DAME DE HAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME DE HAL.
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