NOTRE DAME DES ANGES

Active

Siren443 540 802SCI93340 LE RAINCYCréée le 26 septembre 2002

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 600 €
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 540 802, NOTRE DAME DES ANGES est une SCI créée le 26 septembre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 All Notre Dame des Anges, 93340 Le Raincy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SERGIO MESSINA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTRE DAME DES ANGES

INSEE

Dénomination: NOTRE DAME DES ANGES
SIREN: 443 540 802
SIRET (siège): 443 540 802 00016
N° TVA intracommunautaire: FR86443540802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 443 540 802
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 600 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 26 septembre 2002
Siège social: 22 ALL NOTRE DAME DES ANGES, 93340, LE RAINCY
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de NOTRE DAME DES ANGES

Location de locaux

Finances de NOTRE DAME DES ANGES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME DES ANGES

INSEEBODACC

SERGIO MESSINA

Gérant et associé indéfiniment responsable

NORA ZATOUT

Autre

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTRE DAME DES ANGES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

93340 LE RAINCYSiègeActif
443 540 802 00016 · ouvert le 25 septembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DAME DES ANGES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2012

Acte

Dépôt du 26 septembre 2002

Acte

Comptes annuels de NOTRE DAME DES ANGES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE DAME DES ANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE DAME DES ANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE DAME DES ANGES. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/01153
Autres mesures ordonnées en référé
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 février 2024 · N° 23/07658
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE DAME DES ANGES

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 octobre 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Associé : ZATOUT Nora, Chérifa en fonction le 04 Octobre 2012 Associé gérant : MESSINA Sergio, Ignazio en fonction le 04 Octobre 2012

19 mai 2024création
Date d'effet : 26 septembre 2002

Questions fréquentes sur NOTRE DAME DES ANGES

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME DES ANGES ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME DES ANGES est 443 540 802. Le SIRET de son siège social est 443 540 802 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86443540802.

Qui dirige NOTRE DAME DES ANGES ?

NOTRE DAME DES ANGES est dirigée par SERGIO MESSINA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME DES ANGES ?

Le siège social de NOTRE DAME DES ANGES est situé 22 All Notre Dame des Anges, 93340 Le Raincy.