NOTRE DAME LIMITE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
NOTRE DAME LIMITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 556 760. Elle est domiciliée 112 av Francois Mitterrand, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RENE RENUCCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOTRE DAME LIMITE
INSEE- Dénomination
- NOTRE DAME LIMITE
- SIREN
- 423 556 760
- SIRET (siège)
- 423 556 760 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR71423556760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 556 760
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 juillet 1999
- Siège social
- 112 AV FRANCOIS MITTERRAND, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOTRE DAME LIMITE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de NOTRE DAME LIMITE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTRE DAME LIMITE
INSEES.C. IMMOBILIERE LA RENAISSANCE
Autre
Depuis la création (05 juillet 1999) · 27 ans
Établissements de NOTRE DAME LIMITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeActif
423 556 760 00027 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOTRE DAME LIMITE
INPIConformité de NOTRE DAME LIMITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME LIMITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne NOTRE DAME LIMITE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-13.248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTRE DAME LIMITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de NOTRE DAME LIMITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- création
Date d'effet : 05 juillet 1999
Questions fréquentes sur NOTRE DAME LIMITE
Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME LIMITE ?
Le numéro SIREN de NOTRE DAME LIMITE est 423 556 760. Le SIRET de son siège social est 423 556 760 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71423556760.
Qui dirige NOTRE DAME LIMITE ?
NOTRE DAME LIMITE est dirigée par RENE RENUCCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTRE DAME LIMITE ?
Le siège social de NOTRE DAME LIMITE est situé 112 av Francois Mitterrand, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
NOTRE DAME LIMITE est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTRE DAME LIMITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTRE DAME LIMITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME LIMITE.
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