Checkers

NOTRE DAME LIMITE

Active
Siren423 556 760SCI13170 LES PENNES-MIRABEAUCréée le 05 juillet 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

NOTRE DAME LIMITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 556 760. Elle est domiciliée 112 av Francois Mitterrand, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RENE RENUCCI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOTRE DAME LIMITE

Dénomination
NOTRE DAME LIMITE
SIREN
423 556 760
SIRET (siège)
423 556 760 00027
N° TVA intracommunautaire
FR71423556760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 556 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 juillet 1999
Siège social
112 AV FRANCOIS MITTERRAND, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE DAME LIMITE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de NOTRE DAME LIMITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE DAME LIMITE

RR

RENE RENUCCI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 1999) · 27 ans

RG

RICHARD GASTALDI

Autre

Depuis la création (05 juillet 1999) · 27 ans

TC

THERESE COLOMBANI

Autre

Depuis la création (05 juillet 1999) · 27 ans

S

S.C. IMMOBILIERE LA RENAISSANCE

Autre

Depuis la création (05 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de NOTRE DAME LIMITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeActif

    423 556 760 00027 · ouvert le 01 mars 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE DAME LIMITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1999

  • Acte

Conformité de NOTRE DAME LIMITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE DAME LIMITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne NOTRE DAME LIMITE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE DAME LIMITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOTRE DAME LIMITE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 1999

Questions fréquentes sur NOTRE DAME LIMITE

Quel est le numéro SIREN de NOTRE DAME LIMITE ?

Le numéro SIREN de NOTRE DAME LIMITE est 423 556 760. Le SIRET de son siège social est 423 556 760 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71423556760.

Qui dirige NOTRE DAME LIMITE ?

NOTRE DAME LIMITE est dirigée par RENE RENUCCI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE DAME LIMITE ?

Le siège social de NOTRE DAME LIMITE est situé 112 av Francois Mitterrand, 13170 Les Pennes-Mirabeau.

NOTRE DAME LIMITE est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE DAME LIMITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE DAME LIMITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE DAME LIMITE.