NOTRE MAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
NOTRE MAISON est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 786 738. Son siège social est situé 221 CHE de trescos, 47250 Argenton. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par WILLIAM LAURANS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOTRE MAISON
INSEE- Dénomination
- NOTRE MAISON
- SIREN
- 821 786 738
- SIRET (siège)
- 821 786 738 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR78821786738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 786 738
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2016
- Siège social
- 221 CHE de trescos, 47250, Argenton
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de NOTRE MAISON
Acquisition gestion location
Finances de NOTRE MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOTRE MAISON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2016) · 10 ans
Établissements de NOTRE MAISON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47250 ArgentonSiègeActif
821 786 738 00020 · ouvert le 21 juin 2016 · NAF 6820B
- 33540 MesterrieuxFermé
821 786 738 00012 · ouvert le 21 juin 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOTRE MAISON
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de NOTRE MAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOTRE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE MAISON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18-21.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-23.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 18-15.281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 18 juin 2019 · N° 18/20661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 15 mai 2012 · N° 10/22468
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2007 · N° 06-18.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mars 1989 · N° 86-12.432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOTRE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOTRE MAISON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Immatriculée le 2024-06-04 · Début d'activité : 2016-06-21
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-21
- création
Date d'effet : 29 juillet 2016
Questions fréquentes sur NOTRE MAISON
Quel est le numéro SIREN de NOTRE MAISON ?
Le numéro SIREN de NOTRE MAISON est 821 786 738. Le SIRET de son siège social est 821 786 738 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78821786738.
Qui dirige NOTRE MAISON ?
NOTRE MAISON est dirigée par WILLIAM LAURANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOTRE MAISON ?
Le siège social de NOTRE MAISON est situé 221 CHE de trescos, 47250 Argenton.
NOTRE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, NOTRE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOTRE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE MAISON.
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