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NOTRE SCI

Active
Siren402 634 786654021200 BEAUNECréée le 27 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

NOTRE SCI est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1995, identifiée par le SIREN 402 634 786. Son siège social est situé 40 rue de Lorraine Beaune, 21200 Beaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD NONCIAUX, gérant.

Fiche d'identité de NOTRE SCI

Dénomination
NOTRE SCI
SIREN
402 634 786
SIRET (siège)
402 634 786 00014
N° TVA intracommunautaire
FR36402634786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 634 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 octobre 1995
Siège social
40 RUE DE LORRAINE BEAUNE, 21200, BEAUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTRE SCI

ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL ET INDUSTRIEL

Finances de NOTRE SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTRE SCI

MB

MARIE-FRANCOISE BONNIER

Associé indéfiniment responsable

BN

BERNARD NONCIAUX

Gérant

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2023

TN

THOMAS NONCIAUX

Autre

En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de NOTRE SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    402 634 786 00014 · ouvert le 27 octobre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOTRE SCI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de NOTRE SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTRE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTRE SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTRE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOTRE SCI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTRE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTRE SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : NONCIAUX Bernard Jacques Maurice ; Associé : NONCIAUX Thomas, Yves

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1995

Questions fréquentes sur NOTRE SCI

Quel est le numéro SIREN de NOTRE SCI ?

Le numéro SIREN de NOTRE SCI est 402 634 786. Le SIRET de son siège social est 402 634 786 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36402634786.

Qui dirige NOTRE SCI ?

NOTRE SCI est dirigée par BERNARD NONCIAUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTRE SCI ?

Le siège social de NOTRE SCI est situé 40 rue de Lorraine Beaune, 21200 Beaune.

NOTRE SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTRE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTRE SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTRE SCI.

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