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NOTTE JEAN

Active
Siren322 392 259Entrepreneur individuel79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLECréée le 03 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 322 392 259, NOTTE JEAN est un entrepreneur individuel créé le 3 octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Ernest Perochon les Lilas, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 744B.

Fiche d'identité de NOTTE JEAN

Dénomination
NOTTE JEAN
SIREN
322 392 259
SIRET (siège)
322 392 259 00030
N° TVA intracommunautaire
FR71322392259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 392 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
744B
Date de création
03 octobre 1994
Siège social
6 RUE ERNEST PEROCHON LES LILAS, 79400, SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTTE JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de NOTTE JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTTE JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOTTE JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLESiègeFermé

    322 392 259 00030 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 744B

Documents juridiques de NOTTE JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOTTE JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTTE JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTTE JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTTE JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de NOTTE JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTTE JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1994

Questions fréquentes sur NOTTE JEAN

Quel est le numéro SIREN de NOTTE JEAN ?

Le numéro SIREN de NOTTE JEAN est 322 392 259. Le SIRET de son siège social est 322 392 259 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71322392259.

Où se situe le siège social de NOTTE JEAN ?

Le siège social de NOTTE JEAN est situé 6 rue Ernest Perochon les Lilas, 79400 Saint-Maixent-l'Ecole.

NOTTE JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTTE JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTTE JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTTE JEAN.

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