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NOTUOC

Active
Siren950 008 268Société civile74000 ANNECYCréée le 22 octobre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

NOTUOC est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1979, identifiée par le SIREN 950 008 268. Elle est domiciliée 14 av de la Maveria Chez M. et Mme Couton Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL COUTON, gérant.

Fiche d'identité de NOTUOC

Dénomination
NOTUOC
SIREN
950 008 268
SIRET (siège)
950 008 268 00027
N° TVA intracommunautaire
FR13950008268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 008 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 octobre 1979
Siège social
14 AV DE LA MAVERIA CHEZ M. ET MME COUTON ANNECY-LE-VIEUX, 74000, ANNECY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOTUOC

La propriété, l'acquisition, la gestion, l'administration et l'exploitation pra bail ou autrement de tous immeubles sis à l'intérieur du département de la Haute-Savoie.

Finances de NOTUOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOTUOC

JC

JEAN-MICHEL COUTON

Gérant

Depuis la création (22 octobre 1979) · 47 ans

MD

MARIE-LOUISE DELORME

Autre

Depuis la création (22 octobre 1979) · 47 ans

Établissements de NOTUOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    950 008 268 00027 · ouvert le 15 octobre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de NOTUOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de NOTUOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOTUOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOTUOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOTUOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant NOTUOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOTUOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOTUOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1979

Questions fréquentes sur NOTUOC

Quel est le numéro SIREN de NOTUOC ?

Le numéro SIREN de NOTUOC est 950 008 268. Le SIRET de son siège social est 950 008 268 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13950008268.

Qui dirige NOTUOC ?

NOTUOC est dirigée par JEAN-MICHEL COUTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOTUOC ?

Le siège social de NOTUOC est situé 14 av de la Maveria Chez M. et Mme Couton Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

NOTUOC est-elle toujours en activité ?

Oui, NOTUOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOTUOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOTUOC.

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