NOUA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 100 593 086, NOUA est une SCI créée le 5 février 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Bois Vert, 01390 Tramoyes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Thibault Girard en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de NOUA
INSEE- Dénomination
- NOUA
- SIREN
- 100 593 086
- SIRET (siège)
- 100 593 086 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR48100593086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 593 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 février 2026
- Siège social
- CHE DU BOIS VERT, 01390, TRAMOYES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de NOUA
L'achat, exceptionnellement la vente, la gestion, l'administration, la prise ou la dation à bail de tous biens immobiliers, l'achat, exceptionnellement la vente et la gestion de tous droits mobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, échange, apport ou autrement, Et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de NOUA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de NOUA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 février 2026) · moins d'un an
Établissements de NOUA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01390 TRAMOYESSiègeActif
100 593 086 00018 · ouvert le 01 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de NOUA
INPIComptes annuels de NOUA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOUA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de NOUA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUA. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 septembre 2025 · N° 23/04589
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de NOUA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de NOUA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-02-01
- création
Date d'effet : 05 février 2026
Questions fréquentes sur NOUA
Quel est le numéro SIREN de NOUA ?
Le numéro SIREN de NOUA est 100 593 086. Le SIRET de son siège social est 100 593 086 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48100593086.
Qui dirige NOUA ?
NOUA est dirigée par Thibault Girard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de NOUA ?
Le siège social de NOUA est situé Che du Bois Vert, 01390 Tramoyes.
NOUA est-elle toujours en activité ?
Oui, NOUA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
NOUA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUA.
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