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NOUAS AICHA

Active
Siren438 032 161Entrepreneur individuel66820 VERNET-LES-BAINSCréée le 01 juin 2001
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 438 032 161, NOUAS AICHA est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 bd Clemenceau, 66820 Vernet-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 553B.

Fiche d'identité de NOUAS AICHA

Dénomination
NOUAS AICHA
SIREN
438 032 161
SIRET (siège)
438 032 161 00012
N° TVA intracommunautaire
FR53438032161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 032 161
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553B
Date de création
01 juin 2001
Siège social
3 BD CLEMENCEAU, 66820, VERNET-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOUAS AICHA

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de NOUAS AICHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOUAS AICHA

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de NOUAS AICHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66820 VERNET-LES-BAINSSiègeFermé

    438 032 161 00012 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 553B

Documents juridiques de NOUAS AICHA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de NOUAS AICHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOUAS AICHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOUAS AICHA

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour NOUAS AICHA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 16 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 29 juillet 2009 · publié le 21 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PEPRIGNAN place arago La publicité dans le journal d'annonces légales PARJAL rue jeanne d'arc a été faite le 15.8.09.

Aucune mention de NOUAS AICHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOUAS AICHA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 29 juillet 2009 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PEPRIGNAN place arago La publicité dans le journal d'annonces légales PARJAL rue jeanne d'arc a été faite le 15.8.09.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2001

Questions fréquentes sur NOUAS AICHA

Quel est le numéro SIREN de NOUAS AICHA ?

Le numéro SIREN de NOUAS AICHA est 438 032 161. Le SIRET de son siège social est 438 032 161 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53438032161.

Où se situe le siège social de NOUAS AICHA ?

Le siège social de NOUAS AICHA est situé 3 bd Clemenceau, 66820 Vernet-les-Bains.

NOUAS AICHA est-elle toujours en activité ?

Oui, NOUAS AICHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOUAS AICHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOUAS AICHA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 30 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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