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NOUET ERWAN

Active
Siren421 358 086Entrepreneur individuel64100 BAYONNECréée le 01 décembre 1998

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

NOUET ERWAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 358 086. Son siège social est situé 49 rue Daniel Argote, 64100 Bayonne. Son activité principale est autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 4789Z).

Fiche d'identité de NOUET ERWAN

Dénomination
NOUET ERWAN
SIREN
421 358 086
SIRET (siège)
421 358 086 00039
N° TVA intracommunautaire
FR49421358086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 358 086
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
01 décembre 1998
Siège social
49 RUE DANIEL ARGOTE, 64100, BAYONNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de NOUET ERWAN

Démonstrateur tous produits alimentaires et non alimentaires non réglementés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de NOUET ERWAN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    421 358 086 00039 · ouvert le 23 juillet 2012 · NAF 4789Z

  • 64100 BAYONNEFermé

    421 358 086 00013 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 514S

  • 64100 BAYONNEFermé

    421 358 086 00021 · ouvert le 29 juillet 2005 · NAF 4789Z

Conformité de NOUET ERWAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour NOUET ERWAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 juin 2009. Clôturée le 05 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr nouet Erwan pour une durée de 2 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2009 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de NOUET ERWAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de NOUET ERWAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-26 · Début d'activité : 2012-07-23

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr nouet Erwan pour une durée de 2 ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2009 désignant liquidateur Me Dominique Guérin 2, rue du 49eme - BP 8278 - 64182 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1998

Questions fréquentes sur NOUET ERWAN

Quel est le numéro SIREN de NOUET ERWAN ?

Le numéro SIREN de NOUET ERWAN est 421 358 086. Le SIRET de son siège social est 421 358 086 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49421358086.

Où se situe le siège social de NOUET ERWAN ?

Le siège social de NOUET ERWAN est situé 49 rue Daniel Argote, 64100 Bayonne.

NOUET ERWAN est-elle toujours en activité ?

Oui, NOUET ERWAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOUET ERWAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. NOUET ERWAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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