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NOUGAT

Active
Siren493 095 392SCI69560 Sainte-ColombeCréée le 04 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOUGAT est une SCI immatriculée le 4 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 095 392. Son siège social est situé 16 RUE 16 Rue Garon, 69560 Sainte-Colombe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHELE ZINCK en qualité de autre.

Fiche d'identité de NOUGAT

Dénomination
NOUGAT
SIREN
493 095 392
SIRET (siège)
493 095 392 00012
N° TVA intracommunautaire
FR07493095392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 095 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2006
Siège social
16 RUE 16 Rue Garon, 69560, Sainte-Colombe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOUGAT

Acquisition et location de tout bien immobilier, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de bien immobiliers acquis ou construits par la société.

Finances de NOUGAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOUGAT

MZ

MICHELE ZINCK

Autre

Depuis la création (04 décembre 2006) · 19 ans

TC

TAMARA COUTIER

Autre

Depuis la création (04 décembre 2006) · 19 ans

PF

PATRICK FOURNIER

Autre

Depuis la création (04 décembre 2006) · 19 ans

JF

JEAN-MARIE FOURNIER

Autre

Depuis la création (04 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de NOUGAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69560 Sainte-ColombeSiègeActif

    493 095 392 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOUGAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de NOUGAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOUGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOUGAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUGAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOUGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOUGAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2006

Questions fréquentes sur NOUGAT

Quel est le numéro SIREN de NOUGAT ?

Le numéro SIREN de NOUGAT est 493 095 392. Le SIRET de son siège social est 493 095 392 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07493095392.

Qui dirige NOUGAT ?

NOUGAT est dirigée par MICHELE ZINCK, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOUGAT ?

Le siège social de NOUGAT est situé 16 RUE 16 Rue Garon, 69560 Sainte-Colombe.

NOUGAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOUGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOUGAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUGAT.

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