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NOUGAT

Active
Siren531 751 634SCI21310 MIREBEAU-SUR-BEZECréée le 18 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

NOUGAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2011, identifiée par le SIREN 531 751 634. Elle est domiciliée 3 Petite rue du Rempart, 21310 Mirebeau-sur-Beze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE DEBORDES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de NOUGAT

Dénomination
NOUGAT
SIREN
531 751 634
SIRET (siège)
531 751 634 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92531751634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 751 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2011
Siège social
3 PETITE RUE DU REMPART, 21310, MIREBEAU-SUR-BEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de NOUGAT

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de NOUGAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de NOUGAT

PD

PHILIPPE DEBORDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2011) · 15 ans

PD

PAUL-ALEXANDRE DEBORDES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2011) · 15 ans

Établissements de NOUGAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21310 MIREBEAU-SUR-BEZESiègeActif

    531 751 634 00019 · ouvert le 30 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de NOUGAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de NOUGAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour NOUGAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de NOUGAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour NOUGAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent NOUGAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de NOUGAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de NOUGAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-18 · Début d'activité : 2011-03-30

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2011

Questions fréquentes sur NOUGAT

Quel est le numéro SIREN de NOUGAT ?

Le numéro SIREN de NOUGAT est 531 751 634. Le SIRET de son siège social est 531 751 634 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92531751634.

Qui dirige NOUGAT ?

NOUGAT est dirigée par PHILIPPE DEBORDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de NOUGAT ?

Le siège social de NOUGAT est situé 3 Petite rue du Rempart, 21310 Mirebeau-sur-Beze.

NOUGAT est-elle toujours en activité ?

Oui, NOUGAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

NOUGAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour NOUGAT.

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